Isabelle Vassogne

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Lacabarats Isabelle Vassogne-Lacabarats
De: Isabelle VASSOGNE, épouse LACABARATS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vassogne (Isabelle, Marie-Madeleine), épouse Lacabarats
conseiller à la cour d'appel d'Orléans ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Vassogne (Isabelle), épouse Lacabarats
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993